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Conditions d'utilisation et responsabilités


Votre utilisation de PicYoo ou votre accès à PicYoo indique votre acceptation de ces conditions d'utilisation.

1.    Confidentialité

L'ensemble des informations personnelles stockées sur PicYoo.com ne seront jamais diffusées par quelque moyen que ce soit.
Les mots de passe étant cryptés, il est impossible de récupérer son mot de passe, en cas de perte de celui-ci, il faudra en générer un nouveau.

2.    Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur PicYoo vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont PicYoo partage ou non l'ensemble de votre contenu :
  1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, vous accordez spécifiquement la permission à PicYoo une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'ensemble des contenus que vous publiez sur PicYoo ou en relation à PicYoo. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  3. Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec l’application. Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations. Les options que vous sélectionnerez pour cette application détermineront la façon dont elle pourra utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Jérémy BEUCHOT.

3.    Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de PicYoo un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :
  1. Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur PicYoo.
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à PicYoo à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
  3. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur PicYoo.
  4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  6. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  8. Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  9. Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de PicYoo.
  10. Vous n’utiliserez pas PicYoo dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  11. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service PicYoo (comme une attaque entraînant un refus de service).
  12. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.
  13. Vous n'utiliserez pas PicYoo à des fins de stockage d'images dans le but de les diffuser autrement que via la plateforme PicYoo (exemple :hébergement d'image pour un site internet).

4.    Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de PicYoo donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :
  1. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.
  2. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  3. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales.
  4. Vous n’utiliserez pas PicYoo si vous n'êtes pas pénalement responsable (13 ans pour la france).
  5. Vous n’utiliserez pas PicYoo si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
  6. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
  7. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  8. Vous ne transfèrerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  9. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
  10. Votre compte sera supprimé si aucune connexion n'y est faite pendant 2 ans
  11. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur PicYoo et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.


5.    Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
  1.  Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur PicYoo qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur PicYoo si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
  3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
  4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
  6. Vous n’utiliserez pas nos marques (telles que PicYoo, My-Pixures ou le logo PicYoo) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.
  7. Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non PicYoo) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  8. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur PicYoo.
  9. Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas PicYoo et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.

6.    Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de ces conditions d'utilisations, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de PicYoo. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.
 

7.    Autre

  1. Ces conditions d'utilisations constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant PicYoo et annule et remplace tout accord précédent.
  2. Si une partie de ces conditions d'utilisations est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  3. Notre manquement à faire appliquer ces conditions d'utilisations ne pourra être considéré comme une renonciation.
  4. Tout amendement ou dérogation à ces conditions d'utilisations doit être établi par écrit et signé par nous.
  5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de ces conditions d'utilisations à un tiers sans notre accord.
  6. Tous les droits et obligations dans le cadre de ces conditions d'utilisations sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
  7. Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  8. Ces conditions d'utilisations ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  9. Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez PicYoo ou y accédez

8.    Echange de liens

  1. L'affichage des liens est géré par PicYoo, et ne peut être considéré comme une source sûre de référencement.
  2. PicYoo peut quand il le désire et sans justification, retirer un lien ou le désactiver.






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